Déposée le 5 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET BROSSET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BROSSET IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-41 du 10 octobre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET BROSSET domicilié(e) 4 RUE DE CLOCHEVILLE - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 714 801 099 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROSSET domicilié(e) 4 RUE DE CLOCHEVILLE - 37000 - TOURS - France.
La marque BROSSET IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET BROSSET, SAS - 4 RUE DE CLOCHEVILLE - 37000 - TOURS - France - SIREN 714801099
CABINET BROSSET - 4 RUE DE CLOCHEVILLE - 37000 - TOURS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2013 n°2544607 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2013-11-20
Publicité, affichage, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, panneaux, drapeaux) – organisation d'expositions ou de manifestations (salons, forums, congrès…) à buts commerciaux ou de publicité – publicité et communication à but commercial dans les medias (presse, radio, télévision) et en ligne sur réseau informatique. Gestion de fichiers informatiques. Diffusion d'annonces et objets publicitaires. Relations publiques. Affaires immobilières : agence immobilière (transaction, location, évaluation), administration de biens (gérance d'immeubles, syndic de copropriété), gestion de patrimoine, expertise financière de dossiers immobiliers, promotion immobilière, courtage de biens immobiliers, courtage de constructions et de programmes immobiliers neufs, et ce dans tous les secteurs génériques de l'immobilier bâtis ou non bâtis (immobilier d'habitation, immobilier d'entreprise, immobilier commercial…) et pour tous les usages sans exception (résidentiel, investissement, professionnel, associatif, loisir, rural, forestier…), ainsi que toutes opérations de même nature portant sur des fonds de commerce, droits au bail et parts de société. Télécommunication, transmission d'informations ou de données par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs. Location de garages ou de places de stationnement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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